Appel d'offres

Date de publication Simap: 14.06.2024

1. Pouvoir adjudicateur

1.1 Nom officiel et adresse du pouvoir adjudicateur

Service demandeur/Entité adjudicatrice: Secrétariat d’État à l’économie SECO, Secteur Publications
Service organisateur/Entité organisatrice: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 13 40,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.2 Les offres sont à envoyer à l'adresse suivante

Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Service des appels d'offres,  à l'attention de Projet (24027) 704 Relaunch du Portail des feuilles officielles, Fellerstrasse 21,  3003  Berne,  Suisse,  Téléphone:  +41 58 461 13 40,  E-mail:  beschaffung.wto@bbl.admin.ch

1.3 Délai souhaité pour poser des questions par écrit

01.07.2024

Remarques: Questions-réponses 1 : 01.07.2024
Questions-réponses 2 : 07.08.2024

Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch.
Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

1.4 Délai de clôture pour le dépôt des offres

Date: 27.08.2024 Heure: 23:59, Délais spécifiques et exigences formelles:  Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 8.1.4.
a)
Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL.
b)
Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire.
c)
Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture.

Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

1.5 Date de l’ouverture des offres:

02.09.2024, Remarques:  L'ouverture des offres n'est pas publique.

1.6 Genre de pouvoir adjudicateur

Confédération (Administration fédérale centrale)

1.7 Mode de procédure choisi

Procédure ouverte

1.8 Genre de marché

Marché de services

1.9 Marchés soumis aux accords internationaux

Oui

2. Objet du marché

2.1 Catégorie de services CPC:

[7] Traitement des données et activités apparentées

2.2 Titre du projet du marché

(24027) 704 Relaunch du Portail des feuilles officielles

2.3 Référence / numéro de projet

(24027) 704

2.4 Marché divisé en lots?

Non

2.5 Vocabulaire commun des marchés publics

CPV:	72212100 - Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie,
	72212312 - Services de développement de logiciels d'édition électronique,
	72267000 - Services de maintenance et de réparation de logiciels,
	72268000 - Services de fourniture de logiciels

2.6 Objet et étendue du marché

Le marché porte sur des prestations de conception, de développement, de lancement, d’exploitation, d’entretien et de perfectionnement de la solution qui succède au Portail des feuilles officielles (ci-après la « Plateforme »). Il comprend également des prestations de maintenance et de support sur la durée productive de la plateforme.
Les fonctionnalités de la plateforme à développer sont similaires à celles de la solution actuelle. Certes, les feuilles officielles doivent toujours avoir leur propre présentation, mais elles seront désormais affichées en tant qu’éléments d’un Portail national. Ainsi, une feuille officielle permet d’afficher une partie de toutes les annonces publiques en respectant une mise en page spécifique aux feuilles officielles.

2.7 Lieu de la fourniture du service

Berne

2.8 Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Début: 01.03.2025, Fin: 31.12.2036

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: Non

2.9 Options

Oui

Description des options : - OP01: Réalisation Release n° 0.2 à 1.0, jusqu’au « GoLive », selon l’Annexe 8 « Plan du projet »
- OP02: Réalisation Release n° 1.1 à 2, à partir du « GoLive », selon l’Annexe 8 « Plan du projet »
- OP03: Introduction, à partir d’env. 3 mois avant le « Go-Live », pendant 6 mois
- OP04: Perfectionnement, à partir du « GoLive » jusqu’au 31.12.2036
- OP05: Maintenance et support, à partir du « GoLive » jusqu’au 31.12.2036
- OP06: Exploitation informatique, du 01.06.2026 jusqu’au 31.12.2036

2.10 Critères d'adjudication

CAd 01 Prix  Pondération 30% 
CAd 02 Qualité de l’offre  Pondération 5% 
CAd 03 Qualité des prestations  Pondération 10% 
CAd 04 Concepts  Pondération 35% 
CAd 05 Évaluation  Pondération 20% 
Commentaires:  Les critères d'adjudication détaillés se trouvent dans les annexes 1, 6, 7 et 10 des documents d'appel d'offres et dans le cahier des charges, chiffre 6.3.

2.11 Des variantes sont-elles admises?

Oui

Remarques: Celles-ci doivent être explicitement désignées comme telles et remises séparément de l'offre de base. Les avantages et l'équivalence des variantes concernant la réalisation des objectifs doivent impérativement être justifiés, faute de quoi celles-ci ne seront pas prises en considération.

2.12 Des offres partielles sont-elles admises?

Non

2.13 Délai d'exécution

Remarques: 01.03.2025 – 31.12.2027 contrat de projet
01.06.2026 – 31.12.2036 contrat d’exploitation

3. Conditions

3.1 Conditions générales de participation

Le soumissionnaire doit prouver qu’il remplit dans leur intégralité et sans restriction ni modification les conditions de participation énumérées dans l’annexe 1. Dans le cas contraire, sa demande ne sera pas prise en considération.

3.2 Cautions/garanties

Aucune

3.3 Conditions de paiement

Le montant net de la facture électronique établie en bonne et due forme, en francs suisses et augmenté de la TVA, est payé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Des renseignements sur la facturation électronique sont disponibles sur la page Internet suivante de l’administration fédérale:
https://www.efv.admin.ch/efv/fr/home/efv/erechnung/aktuell.html

3.4 Coûts à inclure dans le prix offert

Tous les prix doivent être indiqués en francs suisses, hors TVA. Les prix hors TVA incluent en particulier les assurances, les frais, les cotisations sociales, etc.

3.5 Communauté de soumissionnaires

Non admises.

3.6 Sous-traitance

Est admise. Si le soumissionnaire fait appel à des sous-traitants pour l'exécution des prestations, il assume la responsabilité générale du projet. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
La prestation caractéristique doit en principe être fournie par le soumissionnaire.
Les participations multiples de sous-traitants sont admises.

3.7 Critères d'aptitude

conformément aux critères suivants:
Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

3.8 Justificatifs requis

Conformément aux justificatifs suivants:
Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CdA01
Capacité économique/financière
Le soumissionnaire dispose d’une capacité économique/financière suffisante pour pouvoir exécuter le mandat.
Justificatif:
Confirmation et extrait du registre des poursuites datant de moins de 3 mois au moment de la demande du mandant. Pour les soumissionnaires de l’étranger, document officiel actuel comparable du pays étranger.
Remarque : Le service adjudicateur vérifie électroniquement l’extrait de l’index central des entreprises (www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires de l’étranger, extrait du registre du commerce ou document officiel actuel comparable du pays étranger.
Ces justificatifs d’aptitude doivent être fournis uniquement sur demande, après le dépôt de l’offre et avant l’attribution du marché.

CdA02
Expérience en développement
Le soumissionnaire dispose d’une expérience suffisante dans des projets comparables au présent mandat concernant le type, l’étendue et la complexité (programmation/configuration d’une application web pour la publication d’annonces, y compris la connexion de systèmes périphériques).    
Il justifie cette expérience au moyen d’un mandat de référence qui a été achevé avec succès et dans son intégralité au plus tôt en 2017, et qui s’est déroulé sur une durée d’au moins 3 ans.  
Les informations sur les projets de référence réalisés par le soumissionnaire pour la Confédération sont autorisées uniquement si les personnes de référence mentionnées ont donné leur accord écrit pour la communication de ces informations.
Justificatif:
Confirmation et indication des références : Un formulaire de référence correspondant (annexe 4) et dûment rempli doit être soumis pour chaque projet de référence. Le mandant se réserve le droit de contacter les personnes de contact mentionnées. La personne de contact mentionnée doit être joignable (les absences pour congés et les remplaçants doivent être mentionnés).

CdA03
Exploitation : technologie des conteneurs
Le soumissionnaire doit disposer de savoir-faire et d’expérience dans la construction, la configuration et l’exploitation d’environnements de conteneurs Kubernetes.
Justificatif:
Confirmation et indication d’au moins un projet de référence qui a été achevé avec succès au plus tôt en 2017.
Un formulaire de référence correspondant (annexe 4) et dûment rempli doit être soumis pour chaque projet de référence. Le mandant se réserve le droit de contacter les personnes de contact mentionnées. La personne de contact mentionnée doit être joignable (les absences pour congés et les remplaçants doivent être mentionnés).

CdA04
Interlocuteur
Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (single point of contact, SPOC) qui est responsable en cas de transmission hiérarchique des problèmes liés au mandat, et qui peut obtenir une décision.
Justificatif:
Confirmation et indication du nom, du prénom, des coordonnées, de la fonction et du représentant du SPOC.

CdA05
Compétences linguistiques des personnes clés
Le soumissionnaire est prêt à faire appel à des personnes clés capables de communiquer en allemand (oralement et par écrit), et de rédiger et fournir les résultats du projet et la documentation en allemand.
Justificatif:
Confirmation.

CdA06
Ressources humaines
Le soumissionnaire confirme qu’il dispose des ressources nécessaires pour exécuter le mandat, au moins selon la colonne D de l’annexe 9.
Justificatif:
Pour justifier cela, il doit compléter toute l’annexe 9 « Matrice des compétences » en étant fidèle à la réalité. Les justificatifs exigés dans l’annexe doivent également être fournis.

CdA07
Contrôle de sécurité relatif aux personnes (chap. 3 LSI)
À première demande, le soumissionnaire fait appel uniquement à des personnes clairement identifiées et au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis.
Le soumissionnaire contribue aux contrôles et, en cas de lien avec l’étranger, fournit à ses frais les documents officiels requis conformément aux directives du service spécialisé, y compris leur traduction dans une langue officielle ainsi que leur légalisation et surlégalisation.
Le soumissionnaire a tenu compte de la durée des contrôles à effectuer dans sa planification de l’offre – notamment des contrôles complexes présentant un lien avec l’étranger.
Des explications relatives au contrôle de sécurité relatif aux personnes sont disponibles sur le site Internet https://www.sepos.admin.ch/fr/controle-de-securite-relatif-aux-personnes.
Justificatif:
Confirmation écrite des points suivants :
1. Le soumissionnaire s’engage à faire appel, à première demande, uniquement à des personnes au bénéfice d’une déclaration de sécurité du niveau requis.
2. Le soumissionnaire s’engage à contribuer aux contrôles de sécurité relatifs aux personnes et à fournir à ses frais les documents requis conformément aux directives du service spécialisé, y compris leur traduction dans une langue officielle ainsi que leur légalisation et surlégalisation.
3. Le soumissionnaire confirme qu’il a tenu compte de la durée des contrôles de sécurité relatifs aux personnes à effectuer.

CdA08
Remplacement de collaborateurs
Pour des motifs importants, le soumissionnaire est prêt à remplacer les collaborateurs engagés comme suit :
la prestation et l’engagement des personnes mises à disposition par le soumissionnaire sont évalués par le mandant. Si cette évaluation révèle un écart par rapport aux exigences et aux critères définis dans le cahier des charges et les annexes 11 et 12, le soumissionnaire doit se positionner. Ensuite, le mandant décide si le soumissionnaire est tenu de remplacer les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences dans un délai de 14 jours.
Dans le cadre de l’exécution du mandat, d’autres motifs importants peuvent également justifier le remplacement du personnel, tels qu’un contrôle de sécurité relatif aux personnes considéré comme négatif par la Confédération, un licenciement, un congé prolongé, un accident, une maladie, etc. À chaque fois, le soumissionnaire est responsable du remplacement par une personne de qualification équivalente. L’engagement du soumissionnaire dans d’autres projets n’est pas considéré comme un motif important.
Justificatif:
Confirmation.

CdA09
Acceptation des conditions générales (CG)
- Services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2024)
- Acquisition et maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2024)
- Contrats d’entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d’octobre 2010, état de janvier 2024)
Les CG sont disponibles sous : https://www.bkb.admin.ch/bkb/fr/home/themen/agb.html
Justificatif:
Confirmation.

CdA10
Acceptation des projets de contrat
Le soumissionnaire est prêt à accepter sans réserve les projets de contrat mentionnés dans les annexes 13 à 15 du cahier des charges.
Justificatif:
Confirmation.

CdA11
Prestations caractéristiques
Les prestations caractéristiques doivent être assurées par le soumissionnaire lui-même.
Au moins les prestations suivantes ne doivent pas être confiées à des sous-traitants : gestion de projet partiel et travaux de développement du système centrale OU exploitation informatique de la plateforme (en fonction de la principale compétence du soumissionnaire).
Justificatif:
Confirmation et déclaration sous sous-traitance à l’annexe 2 " Renseignements sur le soumissionnaire ".

CdA12
Protection informatique de base
Le soumissionnaire confirme la reconnaissance et le respect des directives de protection informatique de base dans l’administration fédérale (https://www.ncsc.admin.ch/ncsc/fr/home/dokumentation/sicherheitsvorgaben-bund/sicherheitsverfahren/grundschutz.html).
Justificatif:
Confirmation.

CdA13
Sécurité informatique et protection des données
Le soumissionnaire s’engage à respecter les dispositions de la législation suisse en matière de protection des données. Il s’engage à prendre les dispositions raisonnables au niveau économique, et possibles aux niveaux technique et organisationnel, afin que les données générées dans le cadre de l’exécution du contrat, mises à disposition pour la bonne exécution du contrat ou produites par ses soins, soient protégées efficacement contre la prise de connaissance non autorisée par des tiers. Cela concerne notamment les données pertinentes pour la sécurité ou personnelles. En l’occurrence, il s’agit de respecter toutes les prescriptions légales, notamment les exigences et les directives de la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1), y compris l’ordonnance d’exécution et la loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (LSI).
Justificatif:
Confirmation.

CdA14
Révision du code
Le soumissionnaire accepte que le code qu’il a élaboré dans le cadre du projet soit révisé par une société tierce pour le compte du service demandeur à des fins d’assurance qualité.
Justificatif:
Confirmation.

CdA15
Base légale LMETA, article 9
Le soumissionnaire s’engage à respecter les dispositions relatives à l'utilisation de moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA). Si la plateforme de base « Portail des feuilles officielles » est mise à disposition via une licence open source, le code source doit pouvoir être consulté par le mandant et les tiers éventuels. L’utilisation du « Portail des feuilles officielles » par le mandant et ses partenaires ne doit donner lieu à aucun frais de licence.
Justificatif:
Le soumissionnaire confirme que lorsque la plateforme de base est mise à disposition avec une licence open source, la licence open source utilisée est mentionnée dans l’offre.

3.9 Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres

Prix: aucun

3.10 Langues

Langues acceptées pour les offres: Allemand, Français, Italien

Langue de la procédure: Allemand

3.11 Validité de l'offre

180 Jours à partir de la date limite d'envoi

3.12 Obtention du dossier d´appel d´offres

sous www.simap.ch
Langues du dossier d´appel d´offres: Allemand, Français
Autres informations pour l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi.
Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

3.13 Conduite d'un dialogue

Non

4. Autres informations

4.1 Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC

Aucune

4.2 Conditions générales

Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération pour:
- les services informatiques (édition d'octobre 2010, état de janvier 2024)
- l'acquisition et la maintenance de logiciels standard (édition d'octobre 2010, état de janvier 2024)
- les contrats d'entreprise dans le domaine informatique et pour la maintenance de logiciels individuels (édition d'octobre 2010, état de janvier 2024)
Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html

4.4 Exigences fondamentales

Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

4.5 Soumissionnaires préimpliqués et admis à la procédure

Les prestataires de services actuels, mimacom AG et Systemfive AG, sont admis à la procédure.

4.6 Autres indications

Réserve d’approbation du crédit : les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés.

Les soumissionnaires retenus par l'adjudicateur sont tenus d'adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle ou de la livraison complète est déterminante pour juger d'une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d'offres est réservé si, avec le temps, l'offre retenue n'est plus la plus avantageuse.

L'adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l'objet du présent appel d'offres au profit d'autres services demandeurs de l'administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l'objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

4.7 Organe de publication officiel

www.simap.ch

4.8 Indication des voies de recours

Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.